Comment justifier un gros dépôt d’espèce ?
Pourquoi justifier un dépôt d’argent liquide en banque ?
Lorsqu’on effectue un dépôt en especes d’un montant élevé à sa banque, il est fréquent de se voir demander un justificatif de provenance de cet argent. Cette mesure a pour but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En effet, les quantités élevées de liquide font l’objet d’une surveillance particulière afin de détecter tout comportement suspect.
Quelle est la limite pour déposer des espèces en banque ?
La limite du montant autorisé pour déposer de l’argent en liquide à sa banque dépend de chaque établissement bancaire. En principe, elle est fixée à 10 000 euros pour les particuliers et à 15 000 euros pour les professionnels.
Quels justificatifs fournir pour justifier un dépôt en espèces ?
Les justificatifs nécessaires pour justifier un dépôt en especes peuvent varier d’une banque à l’autre mais les documents les plus couramment demandés sont :
- Un bulletin de salaire ou une attestation d’employeur pour les salaires ou les primes
- Une facture d’une vente de bien immobilier ou d’un véhicule
- Un acte de donation ou une attestation de succession
- Un contrat d’assurance vie ou un reçu de vente de titres boursiers
- Un relevé d’identité bancaire émanant d’un autre compte au nom du déposant
Ces justificatifs doivent être originaux et non falsifiables.
Quels risques encourt-on en effectuant des dépôts en espèces élevés ?
Si vous effectuez des dépôts en especes élevés à votre banque sans pouvoir justifier leur origine, vous risquez d’être considéré comme suspect de blanchiment d’argent et d’être signalé à la Cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Cette situation peut entraîner des enquêtes poussées et des sanctions importantes en cas de non respect des règles légales.
Par ailleurs, les banques sont également soumises à des réglementations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles sont donc tenues de respecter une vigilance soutenue sur les dépôts en espèces effectués par leurs clients.
Comment se déroule la procédure de contrôle en cas de gros dépôt en espèces ?
En cas de dépôt en argent liquide élevé, la banque va procéder à une enquête interne afin de s’assurer de la légitimité de cet argent. Cette enquête peut prendre plusieurs formes, notamment :
- Une vérification des justificatifs fournis
- Une consultation des fichiers douteux (notamment le Fichier des Chèques Irréguliers, le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers et le Fichier Central des Chèques)
- Un accompagnement de la police judiciaire saisi par la banque sur la demande de la Cellule Tracfin
Si la banque ne peut pas justifier la provenance de l’argent, elle peut être tenue de signaler les faits à la Cellule Tracfin.
Conclusion
Justifier un dépôt en especes est une obligation légale pour les banques, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il est donc important de respecter les règles légales en fournissant les justificatifs nécessaires pour prouver la provenance des sommes déposées. En cas de refus de justifier l’origine des fonds, des enquêtes approfondies peuvent être menées et des conséquences juridiques peuvent être encourues.